LOGISTIQUEEXPLORER PLUS

RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)

dnimascodeadmin- Juil 9, 2024 0

Article premierChamp d’application§ 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses sur le territoire des Etats membres,b) aux transports en complément du transport ferroviaire auxquels les Règles uniformes CIM sont applicables, sous réserve des prescriptions internationales régissant les transports par un autre mode de transport, ... Lire plus

RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)

dnimascodeadmin- Juil 9, 2024 0

TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierChamp d’application§ 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux Etats membres différents. Il en ... Lire plus

Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

dnimascodeadmin- Juil 9, 2024 0

Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 et 10;Vu le rapport du Secrétariat permanent et les observations des États Parties;Vu le Conseil des Ministres de l’OHADA CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Champ d’application   Article 1  1 – Le présent Acte ... Lire plus

COMMERCE INTERNATIONNALEXPLORER PLUS

Le Port Autonome de Douala accélère sa transformation numérique avec son nouveau Système d’Information Portuaire

Le Port Autonome de Douala accélère sa transformation numérique avec son nouveau Système d’Information Portuaire

Articles à la unednimascodeadmin- juillet 27, 2026 0

Douala, Cameroun - Le Port Autonome de Douala (PAD) poursuit résolument sa stratégie de modernisation en franchissant une étape majeure dans la digitalisation de ses ... Read More

Magazine N°3mois de juin 2026: Les opportunités offertes par la ZLECAf pour les entreprises camerounaises

Magazine N°3mois de juin 2026: Les opportunités offertes par la ZLECAf pour les entreprises camerounaises

Uncategorizeddnimascodeadmin- juin 8, 2026 0

C’est avec un immense plaisir que nous vous présentons le troisième numéro d’Au Cœur de la Logistique Magazine. Dans cette édition, nous mettons en lumière ... Read More

INFO LOGISTIQUE DU JOUR : Renforcement des procédures douanières et restructuration de l’antenne des douanes Tchadiennes à DOUALA

INFO LOGISTIQUE DU JOUR : Renforcement des procédures douanières et restructuration de l’antenne des douanes Tchadiennes à DOUALA

Uncategorizeddnimascodeadmin- juin 3, 2026 0

Par note circulaire portant renforcement des procédures douanières, encadrement strict des titres de transit, exigence de production des documents réglementaires, suspension des agréments provisoires des ... Read More