Category: Assurance

Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire

dnimascodeadmin - mai 9, 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution du 1er Septembre 1961;VU la loi n° 65/LF/9 du 22 Mai 1965 portant assurance automobile obligatoire et notamment son ... Read More

Assurance, Transport

Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire

dnimascodeadmin - juillet 9, 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution du 1er Septembre 1961;VU la loi n° 65/LF/9 du 22 Mai 1965 portant assurance automobile obligatoire et notamment son ... Read More

Category: Assurance

Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire

Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire

Annexes à la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, à Genève, du 21 octobre 1982

LOI N° 65/LF/9 DU 22 MAI 1965 portant assurance automobile obligatoire

RU-ATMF : Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (Appendice G à la Convention COTIF)

Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, signée à Vienne le 19 avril 1991

Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (conclue à Vienne, le 11 avril 1980)

Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool (Genève, le 21 janvier 1994)