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INFO LOGISTIQUE DU JOUR : Renforcement des procédures douanières et restructuration de l’antenne des douanes Tchadiennes à DOUALA
Par note circulaire portant renforcement des procédures douanières, encadrement strict des titres de transit, exigence de production des documents réglementaires, suspension des agréments provisoires des ... Read More
LE MOT LOGISTIQUE DU JOUR : NAISSANCE DES INCONTERMS
PETITE HISTOIRE Les incoterms sont nées du fait qu'en 1920, la chambre de commerce internationale fait le constat selon lequel les partenaires commerciaux (vendeurs et ... Read More
INFO LOGISTIQUE DU JOUR
AGL annonce un investissement de près de 656 milliards de FCFA pour renforcer les corridors logistiques africains À l’occasion du forum Biashara Afrika 2026 organisé ... Read More
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, signée à Vienne le 19 avril 1991
PRÉAMBULE Les Etats Contractants: réaffirmant leur conviction que l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international, en réduisant ou en supprimant les obstacles juridiques au courant ... Read More
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool (Genève, le 21 janvier 1994)
PRÉAMBULELes Parties Contractantes, Conscientes de l’importance croissante du transport international de marchandises par conteneurs, Désireuses de promouvoir l’utilisation efficace des conteneurs dans le transport international, ... Read More
Annexes à la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, à Genève, du 21 octobre 1982
Annexe I : Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôlesArticle premier – Principes 1. Compte tenu de la présence de la douane à toutes les frontières ... Read More
Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues de ce qui suit : Chapitre premier : généralités Article premierAux fins de ... Read More