INFO LOGISTIQUE DU JOUR : Renforcement des procédures douanières et restructuration de l’antenne des douanes Tchadiennes à DOUALA

Par note circulaire portant renforcement des procédures douanières, encadrement strict des titres de transit, exigence de production des documents réglementaires, suspension des agréments provisoires des transitaires et restructuration de l’Antenne des Douanes tchadiennes à Douala, le Ministère des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale décide la suspension conservatoire de ladite Antenne. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de restructuration administrative, opérationnelle et fonctionnelle visant à garantir la conformité, la transparence et la fiabilité des opérations douanières.

À la suite des missions de vérification diligentées par l’Inspection Générale des Finances à Nguéli et à Douala, plusieurs irrégularités ont été mises en évidence. Celles-ci portent notamment sur la recevabilité des documents douaniers, la prise en charge des importations, la traçabilité des titres de transit ainsi que le traitement des marchandises. Ont été relevés, entre autres, des cas de modification de l’espèce ou de l’origine des marchandises aux bureaux d’entrée, la production incomplète de documents exigibles, l’enlèvement de marchandises sans déclaration régulière, ainsi que des insuffisances dans la tenue des registres d’entrée et de sortie.

La présente circulaire vient compléter la Circulaire n°007/MFBEPCI/CAB/2025 du 1er septembre 2025, en précisant des mesures spécifiques relatives aux titres de transit, connaissements maritimes, lettres de transport aérien, documents exigibles lors des déclarations douanières pour les marchandises d’origine CEMAC, ainsi qu’aux agréments provisoires des transitaires et à l’Antenne des Douanes tchadiennes à Douala.

Elle s’applique à l’ensemble des services, agents, partenaires et opérateurs intervenant dans la chaîne douanière, sans exception.

Il est formellement interdit toute modification, suppression, altération ou substitution des informations figurant sur les titres de transit T1 délivrés aux frontières, les lettres de transport aérien, les manifestes, les connaissements ou tout document servant de base à la déclaration en détail. Sont notamment concernés l’espèce tarifaire, l’origine, la valeur, le poids, le nombre de colis, le destinataire, le régime douanier et le bureau de destination.

S’agissant des importations transitant par les ports de Kribi et de Douala, seuls les titres de transit (T1) émis par les autorités douanières camerounaises, conformes aux connaissements maritimes, sont recevables et doivent obligatoirement être joints aux dossiers.

Aucune déclaration en détail ne peut être acceptée sans la production préalable de l’ensemble des documents réglementaires exigibles, notamment la facture commerciale originale, le connaissement ou la lettre de transport aérien, le certificat d’origine, les actes d’exonération éventuels, les autorisations d’importation pour produits réglementés, ainsi que les certificats sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires, techniques ou de conformité requis par la réglementation en vigueur.

Tout dossier incomplet, incohérent, illisible, non authentifiable ou non conforme est systématiquement rejeté ou mis en instance jusqu’à régularisation complète.

La tenue rigoureuse des registres d’entrée et de sortie des marchandises est rendue obligatoire. Les chefs de bureaux sont tenus d’assurer, en fin de chaque journée, la concordance entre les documents de transport, les déclarations enregistrées, les marchandises physiquement présentées, les sorties autorisées et les bons à enlever délivrés.

Toute marchandise sortie sans déclaration régulière, sans mainlevée, sans enregistrement ou sans acquittement des droits et taxes est réputée irrégulière et fait l’objet de constatation, de blocage, de poursuites et du recouvrement des droits compromis, sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur.

L’ensemble des agréments provisoires délivrés aux transitaires est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Toute nouvelle délivrance d’agrément ou d’autorisation provisoire est désormais subordonnée à l’accord écrit préalable du Ministre en charge des Finances.

L’Inspection Générale des Finances, en collaboration avec la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, procédera dans un délai d’un (1) mois à un contrôle approfondi des agréments provisoires, des bénéficiaires concernés, des opérations réalisées, des comptes associés, des recettes liquidées et recouvrées, ainsi que des risques douaniers, fiscaux et informatiques identifiés.

La suspension de l’Antenne des Douanes tchadiennes à Douala est prononcée à titre conservatoire, en vue de sa restructuration. À cet effet, l’ensemble du personnel affecté est rappelé à N’Djaména et mis à la disposition de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects pour évaluation, redéploiement ou toute autre mesure administrative appropriée.

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est instruite de prendre, sans délai et en concertation avec l’Administration des Douanes camerounaises ainsi que les autorités compétentes du corridor Douala/Kribi–N’Djamena, toutes mesures transitoires nécessaires afin de garantir la continuité du transit des marchandises, la fluidité des procédures et la traçabilité des opérations.

L’Inspection Générale des Finances et l’Inspection des services de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects sont chargées de conduire des contrôles ciblés sur les dossiers concernés, notamment les modifications de titres de transit ou de lettres de transport aérien, les dossiers incomplets, les opérations sous agréments provisoires, ainsi que les flux du corridor Douala–N’Djamena.

Enfin, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est tenue de transmettre au Ministre en charge des Finances, dans un délai de trente (30) jours, un rapport détaillé sur l’exécution des présentes mesures, l’état des contrôles des agréments provisoires, les dispositions relatives à l’Antenne des Douanes tchadiennes à Douala, ainsi que les mesures de coordination mises en œuvre avec l’Administration des Douanes camerounaises.