Category: Transport
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral, faite à New York le 8 juillet 1965
PREAMBULE Les Etats parties à la présente convention, Rappelant qu’en vertu de l’article 55 de la charte, les Nations unies sont tenues de favoriser les conditions de ... Read More
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) signée à Berne le 9 mai 1980
LES PARTIES CONTRACTANTES, réunies en application de l’article 69, § 1 de la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) et de ... Read More
RIP : Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers
Annexe II de l’appendice B (article 8, § 1) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980Article premierObjet du règlement§ 1 Ce ... Read More
RICo : Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs
Annexe III à l’appendice B (article 8, § 2) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980CHAPITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierObjet du ... Read More
RIEx : Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express
Annexe IV à l’appendice B (article 8, § 3) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 § 1 Ne sont considérées comme colis ... Read More
RU-ATMF : Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (Appendice G à la Convention COTIF)
Article premierChamp d’applicationLes présentes Règles uniformes fixent la procédure selon laquelle les véhicules ferroviaires sont admis à circuler et d’autres matériels ferroviaires à être utilisés ... Read More
RU-APTU : Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (Appendice F à la Convention COTIF)
Article premierChamp d’applicationLes présentes Règles uniformes fixent la procédure de validation de normes techniques et d’adoption de prescriptions techniques uniformes pour le matériel ferroviaire destiné ... Read More