Category: Articles à la une
Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, conclue à New-York le 23 novembre 2005
Adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée générale, cette Convention vise à renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité commerciale lorsque des communications électroniques sont ... Read More
Législation internationale relative aux entrepôts de douane
Annexe à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973 Introduction En raison des pratiques du commerce ... Read More
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973
Chapitre Premier – Définitions Chapitre II – Champ d’application de la convention et structure des annexes Chapitre III – Rôle du Conseil et du comité ... Read More
Convention des nations unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux nations unies New York, 1988
CHAPITRE PREMIER. DOMAINE D’APPLICATION ET FORME DE L’EFFET Article premier1. La présente Convention est applicable à une lettre de change internationale qui comporte 1’en-tête suivant : ... Read More
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral, faite à New York le 8 juillet 1965
PREAMBULE Les Etats parties à la présente convention, Rappelant qu’en vertu de l’article 55 de la charte, les Nations unies sont tenues de favoriser les conditions de ... Read More
Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (faite à Bruxelles, le 14 juin 1983)
PRÉAMBULE LES PARTIES CONTRACTANTES À LA PRÉSENTE CONVENTION, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière, DÉSIREUSES de faciliter le commerce international,DÉSIREUSES de faciliter la collecte, ... Read More