Author: dnimascodeadmin
Annexes à la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, à Genève, du 21 octobre 1982
Annexe I : Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôlesArticle premier – Principes 1. Compte tenu de la présence de la douane à toutes les frontières ... Read More
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses d’améliorer la circulation internationale des marchandises, Considérant la nécessité de faciliter le passage des marchandises aux frontières, Constatant que des mesures ... Read More
Annexes à la Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
Annexe 1 : Dispositions relatives au marquage des conteneurs 1. Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être apposées en un endroit approprié et bien visible, sur ... Read More
Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues de ce qui suit : Chapitre premier : généralités Article premierAux fins de ... Read More
Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, conclue à New-York le 23 novembre 2005
Adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée générale, cette Convention vise à renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité commerciale lorsque des communications électroniques sont ... Read More
Législation internationale relative aux entrepôts de douane
Annexe à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973 Introduction En raison des pratiques du commerce ... Read More
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973
Chapitre Premier – Définitions Chapitre II – Champ d’application de la convention et structure des annexes Chapitre III – Rôle du Conseil et du comité ... Read More