Author: dnimascodeadmin
Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues de ce qui suit : Chapitre premier : généralités Article premierAux fins de ... Read More
Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, conclue à New-York le 23 novembre 2005
Adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée générale, cette Convention vise à renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité commerciale lorsque des communications électroniques sont ... Read More
Législation internationale relative aux entrepôts de douane
Annexe à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973 Introduction En raison des pratiques du commerce ... Read More
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973
Chapitre Premier – Définitions Chapitre II – Champ d’application de la convention et structure des annexes Chapitre III – Rôle du Conseil et du comité ... Read More
Convention des nations unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux nations unies New York, 1988
CHAPITRE PREMIER. DOMAINE D’APPLICATION ET FORME DE L’EFFET Article premier1. La présente Convention est applicable à une lettre de change internationale qui comporte 1’en-tête suivant : ... Read More
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral, faite à New York le 8 juillet 1965
PREAMBULE Les Etats parties à la présente convention, Rappelant qu’en vertu de l’article 55 de la charte, les Nations unies sont tenues de favoriser les conditions de ... Read More