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INFO LOGISTIQUE DU JOUR
AGL annonce un investissement de près de 656 milliards de FCFA pour renforcer les corridors logistiques africains À l’occasion du forum Biashara Afrika 2026 organisé ... Read More
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, signée à Vienne le 19 avril 1991
PRÉAMBULE Les Etats Contractants: réaffirmant leur conviction que l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international, en réduisant ou en supprimant les obstacles juridiques au courant ... Read More
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool (Genève, le 21 janvier 1994)
PRÉAMBULELes Parties Contractantes, Conscientes de l’importance croissante du transport international de marchandises par conteneurs, Désireuses de promouvoir l’utilisation efficace des conteneurs dans le transport international, ... Read More
Annexes à la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, à Genève, du 21 octobre 1982
Annexe I : Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôlesArticle premier – Principes 1. Compte tenu de la présence de la douane à toutes les frontières ... Read More
Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues de ce qui suit : Chapitre premier : généralités Article premierAux fins de ... Read More
Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
PréambuleLES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36 du Traité selon lesquelles les mesures et les conditions visant ... Read More