Category: Transport
Commerce international, Logistique
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 et 10;Vu le rapport du Secrétariat permanent ... Read More
Commerce international, Logistique
ACTE N° 596 – UDEAC – 612 – CE – 31 Portant réglementation des conditions d’exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etat de Marchandises Diverses
Chap. 1 Dispositions Générales Article 1er – Est considéré comme transporteur routier Inter Etats, toute personne physique ou morale résidant dans I’un des Etats de I ‘Union, ... Read More
Assurance, Transport
Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution du 1er Septembre 1961;VU la loi n° 65/LF/9 du 22 Mai 1965 portant assurance automobile obligatoire et notamment son ... Read More
Articles scientifiques, Supply chain
Supply chain management et performance commerciale des coopératives agricoles
La stimulation des pratiques innovantes au sein des coopératives agricoles est devenue indispensable Read More