Category: Transport
RU-APTU : Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (Appendice F à la Convention COTIF)
Article premierChamp d’applicationLes présentes Règles uniformes fixent la procédure de validation de normes techniques et d’adoption de prescriptions techniques uniformes pour le matériel ferroviaire destiné ... Read More
Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980
En application des articles 6 et 19, § 2 de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, signée à Berne, le 9 mai 1980, ci-après appelée ... Read More
Convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968
NB : La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties contractantes, la Convention internationale relative à la circulation automobile et la Convention ... Read More
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 et 10;Vu le rapport du Secrétariat permanent ... Read More
ACTE N° 596 – UDEAC – 612 – CE – 31 Portant réglementation des conditions d’exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etat de Marchandises Diverses
Chap. 1 Dispositions Générales Article 1er – Est considéré comme transporteur routier Inter Etats, toute personne physique ou morale résidant dans I’un des Etats de I ‘Union, ... Read More
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)
Article premierChamp d’application§ 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses sur le territoire des Etats membres,b) aux transports en ... Read More
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierChamp d’application§ 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le ... Read More