Category: Convention
Articles à la une, Convention
Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, conclue à New-York le 23 novembre 2005
Adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée générale, cette Convention vise à renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité commerciale lorsque des communications électroniques sont ... Read More
Articles à la une, Convention
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972.
Article Premier : Obligation générale aux termes de la présente Convention Les Parties Contractantes s’engagent à donner effet aux dispositions de la présente Convention et de ses Annexes, ... Read More
Uncategorized, Articles à la une
Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
PréambuleLES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36 du Traité selon lesquelles les mesures et les conditions visant ... Read More
Articles scientifiques, Commerce international
L’impact des pratiques de SCM sur la performance de l’entreprise: une étude empirique dans le contexte français
Avec les années 90, face à la montée des contraintes concurrentielles, les organisations ont pris conscience Read More