Author: dnimascodeadmin
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)
Article premierChamp d’application§ 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses sur le territoire des Etats membres,b) aux transports en ... Read More
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierChamp d’application§ 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le ... Read More
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 et 10;Vu le rapport du Secrétariat permanent ... Read More
ACTE N° 596 – UDEAC – 612 – CE – 31 Portant réglementation des conditions d’exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etat de Marchandises Diverses
Chap. 1 Dispositions Générales Article 1er – Est considéré comme transporteur routier Inter Etats, toute personne physique ou morale résidant dans I’un des Etats de I ‘Union, ... Read More
Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution du 1er Septembre 1961;VU la loi n° 65/LF/9 du 22 Mai 1965 portant assurance automobile obligatoire et notamment son ... Read More
Supply Chain Management: challengesand strategies, the case of e-business andlarge-scale distribution
Résumé : La mondialisation économique impose aux entreprises d’évoluer dans un environnement caractérisé par l’épanouissement des relations de partenariat, l’émergence des organisations réticulaires et le ... Read More
Les défis de la logistique de distribution à l’horizon 2035
L’article décrit les conclusions managériales d’une recherche qualitative sur les futurs de la logistique de distribution à l’horizon 2035. Read More