Author: dnimascodeadmin
Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (faite à Bruxelles, le 14 juin 1983)
PRÉAMBULE LES PARTIES CONTRACTANTES À LA PRÉSENTE CONVENTION, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière, DÉSIREUSES de faciliter le commerce international,DÉSIREUSES de faciliter la collecte, ... Read More
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972.
Article Premier : Obligation générale aux termes de la présente Convention Les Parties Contractantes s’engagent à donner effet aux dispositions de la présente Convention et de ses Annexes, ... Read More
Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
PréambuleLES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36 du Traité selon lesquelles les mesures et les conditions visant ... Read More
Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
PréambuleLES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36 du Traité selon lesquelles les mesures et les conditions visant ... Read More
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) signée à Berne le 9 mai 1980
LES PARTIES CONTRACTANTES, réunies en application de l’article 69, § 1 de la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) et de ... Read More
RIP : Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers
Annexe II de l’appendice B (article 8, § 1) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980Article premierObjet du règlement§ 1 Ce ... Read More
RICo : Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs
Annexe III à l’appendice B (article 8, § 2) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980CHAPITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierObjet du ... Read More