Category: Règlementation
Législation internationale relative aux entrepôts de douane
Annexe à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973 Introduction En raison des pratiques du commerce ... Read More
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973
Chapitre Premier – Définitions Chapitre II – Champ d’application de la convention et structure des annexes Chapitre III – Rôle du Conseil et du comité ... Read More
Convention des nations unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux nations unies New York, 1988
CHAPITRE PREMIER. DOMAINE D’APPLICATION ET FORME DE L’EFFET Article premier1. La présente Convention est applicable à une lettre de change internationale qui comporte 1’en-tête suivant : ... Read More
Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (faite à Bruxelles, le 14 juin 1983)
PRÉAMBULE LES PARTIES CONTRACTANTES À LA PRÉSENTE CONVENTION, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière, DÉSIREUSES de faciliter le commerce international,DÉSIREUSES de faciliter la collecte, ... Read More
Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
PréambuleLES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36 du Traité selon lesquelles les mesures et les conditions visant ... Read More
Législation CEMAC en matière de conduite automobile
Sous réserve des dispositions relatives à l’apprentissage de la conduite, nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules s’il n’est ... Read More
Revue de littérature sur la performance de la chaîne logistique
La réflexion contenue dans ce travail aura comme objectif central de se doter d’un appareillage théorique Read More