Category: Convention
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, signée à Vienne le 19 avril 1991
PRÉAMBULE Les Etats Contractants: réaffirmant leur conviction que l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international, en réduisant ou en supprimant les obstacles juridiques au courant ... Read More
Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (conclue à Vienne, le 11 avril 1980)
PREAMBULE Les Etats parties à la présente Convention Ayant présents à l’esprit les objectifs généraux inscrits dans les résolutions relatives à l’instauration d’un nouvel ordre économique ... Read More
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool (Genève, le 21 janvier 1994)
PRÉAMBULELes Parties Contractantes, Conscientes de l’importance croissante du transport international de marchandises par conteneurs, Désireuses de promouvoir l’utilisation efficace des conteneurs dans le transport international, ... Read More
Annexes à la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, à Genève, du 21 octobre 1982
Annexe I : Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôlesArticle premier – Principes 1. Compte tenu de la présence de la douane à toutes les frontières ... Read More
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses d’améliorer la circulation internationale des marchandises, Considérant la nécessité de faciliter le passage des marchandises aux frontières, Constatant que des mesures ... Read More
Annexes à la Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
Annexe 1 : Dispositions relatives au marquage des conteneurs 1. Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être apposées en un endroit approprié et bien visible, sur ... Read More
Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues de ce qui suit : Chapitre premier : généralités Article premierAux fins de ... Read More