Supply chain et performance commerciale
Cette contribution a pour objet d’étudier, théoriquement, l’apport du Supply Chain Management (SCM) Read More
RU-APTU : Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (Appendice F à la Convention COTIF)
Article premierChamp d’applicationLes présentes Règles uniformes fixent la procédure de validation de normes techniques et d’adoption de prescriptions techniques uniformes pour le matériel ferroviaire destiné ... Read More
Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (conclue à Vienne, le 11 avril 1980)
PREAMBULE Les Etats parties à la présente Convention Ayant présents à l’esprit les objectifs généraux inscrits dans les résolutions relatives à l’instauration d’un nouvel ordre économique ... Read More
De la logistique au supply chain logistique : une recrue de la littérature
Au cours de la dernière décennie, les entreprises ont commencé à prendre conscience Read More
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses d’améliorer la circulation internationale des marchandises, Considérant la nécessité de faciliter le passage des marchandises aux frontières, Constatant que des mesures ... Read More
RIEx : Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express
Annexe IV à l’appendice B (article 8, § 3) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 § 1 Ne sont considérées comme colis ... Read More
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973
Chapitre Premier – Définitions Chapitre II – Champ d’application de la convention et structure des annexes Chapitre III – Rôle du Conseil et du comité ... Read More