Découvrez le Salon International du Transport & de la Logistique
Un événement en perpétuel mouvement qui offre des clés pratiques pour transformer l'industrie du Transport et de la Logistique. Read More
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 et 10;Vu le rapport du Secrétariat permanent ... Read More
RIP : Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers
Annexe II de l’appendice B (article 8, § 1) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980Article premierObjet du règlement§ 1 Ce ... Read More
Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
PréambuleLES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36 du Traité selon lesquelles les mesures et les conditions visant ... Read More
Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution du 1er Septembre 1961;VU la loi n° 65/LF/9 du 22 Mai 1965 portant assurance automobile obligatoire et notamment son ... Read More
ACTE N° 596 – UDEAC – 612 – CE – 31 Portant réglementation des conditions d’exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etat de Marchandises Diverses
Chap. 1 Dispositions Générales Article 1er – Est considéré comme transporteur routier Inter Etats, toute personne physique ou morale résidant dans I’un des Etats de I ‘Union, ... Read More
Revue de littérature sur la performance de la chaîne logistique
La réflexion contenue dans ce travail aura comme objectif central de se doter d’un appareillage théorique Read More